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Crédits
Site réalisé par Collectif  Agence l'Apostrophe - Gironde 
Photos : Louis Syndique
Hébergement Jimdo



 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE REALISATION 


1. Objet et champ d’application :
 Toute commande de travaux implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales d’exécution et de règlement. Le devis et ses avenants constituent les conditions particulières des travaux à réaliser. Le contrat est soumis au droit français. 


2. Durée de validité de l’offre :
 L’offre de l’entreprise a une validité de un mois à compter de sa date de remise au client. Si avant l’acceptation de l’offre, le client y apporte des modifications, l’entreprise se réserve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre. 


3. Autorisations :
 Le marché est conclu sous la condition suspensive d’obtention dans un délai de trois mois des autorisations administratives ou de voisinage nécessaires à l’exécution du marché.
 Le client se charge de l’obtention des autorisations liées au marché, sauf proposition détaillé proposé par l'entreprise. 


4. Conditions d’exécution des travaux :
 Les travaux sont réalisés conformément à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur au jour de l’offre.
 L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client.
 Lorsque le support révèle des sujétions imprévues, non décelables par l’entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût. 


5. Modifications du marché – Avenants :
 Toutes les modifications apportées au marché feront l’objet d’avenants chiffrés conclus entre l’entreprise et le client. 


6. Prix et règlements :
 Le prix du marché est fixé par le devis, modifié le cas échéant par avenants.
 Dans le cas de modification des charges imposées par voie législative ou réglementaire, le prix sera ajusté des dépenses ou économies en résultant.
 Les parties conviennent qu’en cas de requalification fiscale sur le taux de TVA applicable aux travaux, le client s’engage à assumer la totalité de la régularisation (principal, pénalités et intérêts) et à rembourser l’entreprise rectifiée fiscalement des sommes versées par elle à ce titre.
 A défaut de règlement dans les délais, l’entreprise peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre en demeure le client de le régler et prévoir de suspendre les travaux aux risques du client. 


7. Conditions de règlement :
 Sauf conventions particulières figurant sur le devis, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante :
 Versement de 30 % du montant TTC, en confirmation de commande,
 Versement du solde (70 %) dans les 10 jours suivant la réception des travaux.
 A défaut de paiement, les travaux sont suspendus aux risques du client. 


8. Délai d’exécution des travaux
 Les dates d’ouverture du chantier, durée d’exécution, sont soit dans le devis, ou celui résultant d’un planning établi en accord avec les entreprises des autres corps d’état et le client (ou son représentant).
 
9. Assurance de responsabilité professionnelle
 L’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de   

VHV ASSURANCE FRANCE , 25 Rue Marbeuf, 75008 Paris, RCS Paris B 889 234 647 


10. Réception des travaux
 La réception des travaux, par laquelle le client déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves, se fait en présence de l’entrepreneur et du client.
 Si la réception donne lieu à des réserves, celles-ci seront consignées sur un procés-verbal. Le versement du solde sera gelé jusqu'à ce que les imperfections soient remédiés. 


11. Travaux supplémentaires
 Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant les bases d’estimation des prix et les conditions générales. Ils feront l’objet de facturation distincte du marché initiale. 


12. Réserve de propriété
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du montant TTC des travaux.